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Bientôt, le prélèvement des impôts à la source...

Impôts sur le revenu
Impôts sur le revenu

Prévu pour 2018, le prélèvement de l'impôt à la source changera la donne pour les contribuables. Ce que l'on sait déjà.

Un système plus équitable

Le prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt en temps réel, c'est-à-dire au moment où vous recevez vos revenus. Il est jugé plus équitable pour le contribuable Ce système de prélèvement existe dans la plupart des pays de l'OCDE (les pays développés), comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, il n'a pas encore cours ici. Et la France souhaite désormais s'aligner sur ces pays. Il vous permettra de payer des impôts qui correspondent à vos gains en temps réel, ce qui n'est pas le cas avec le système actuel : l'impôt étant prélevé avec un an de retard, lorsque vos revenus diminuent (à la suite d'une mise à la retraite, au chômage ou à un divorce), vous devez attendre une année avant que votre impôt ne baisse, ce qui peut vous mettre en difficulté.

Des tiers pour prélever

Il sera nécessaire de faire entrer en jeu un tiers payeur qui prélèvera la somme directement sur vos revenus, qu'il s'agisse de salaires, d'allocations chômage ou de pensions retraite, et la reversera à l'Etat. Ce tiers pourrait être l'employeur pour les salariés, les caisses de retraite et d'assurance-chômage pour les retraités et les chômeurs. Mais qu'en est-il des couples ou des foyers avec un salarié et un indépendant ? Pour l'instant, Bercy n'a pas encore répondu. Ces questions sont à l'étude !

Des déclarations complémentaires

L'impôt continue à être calculé en fonction de votre situation familiale, de vos revenus, de vos dépenses fiscales... qu'il faudra déclarer. Vous n'aurez plus à vous occuper du paiement et des délais. En outre, si vous avez d'autres sources de revenus (vous êtes salarié tout en cumulant une activité en indépendant), il faudra les déclarer par le biais d'une déclaration de revenus complémentaires. Pareil si votre situation change d'une année sur l'autre ou si vous déduisez des charges dont le montant varie d'une année sur l'autre.

Quand ? Dans moins de deux ans

Le gouvernement a prévu que le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2018, à condition, bien entendu, que le projet de loi soit validé Il sera présenté au Parlement à l'automne prochain. Ainsi en 2017, les contribuables seront imposés sur les revenus de 2016. Et à partir de 2018, les impôts seront prélevés directement sur les revenus de l'année en cours et non sur les revenus de l'année précédente. Pour éviter une double imposition en 2018, Bercy a annoncé que les revenus salariaux de 2017 ne seraient pas imposés et qu'il y aurait donc une « année blanche ». Ensuite pour les salariés, l'impôt sur le revenu ne devrait plus être qu'une ligne de plus sur leur fiche de paie.

Et pour les indépendants ?

Le prélèvement à la source est impossible pour les professions indépendantes. Il pourrait être remplacé par le versement d'acomptes mensuels ou trimestriels correspondant au montant de leurs revenus courants.

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