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Contester un PV, simple comme un clic !

Contester un pv

Depuis le 23 novembre 2015*, vous pouvez remettre en cause une contravention reçue après avoir été flashé par un radar automatique, sur Internet. Voici la procédure.

Auparavant, pour contester une contravention, il n'existait qu'une solution: adresser un formulaire, à vos frais, en recommandé dans les quarante-cinq jours suivant sa réception. Il est désormais possible d'effectuer cette démarche en ligne et gratuitement. Il suffit de vous connecter, sur votre ordinateur, tablette ou smartphone, au site Internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Antai.gouv.fr et de suivre les étapes suivantes :

1. S'identifier

Vous devez commencer par indiquer le numéro et la date de l'avis de contravention, votre nom de famille et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné.

2. Choisir le motif de contestation

Vous avez plusieurs causes de contestations possibles.

● Vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction. Par exemple, si vous avez prêté votre auto à un ami ou à une personne de votre famille. Vous devez alors donner le nom du conducteur. Ainsi, en 2014, sur les 2,6 millions de contestations de l'année, 2,3 millions invoquaient ce motif.

● Le véhicule n'est pas le vôtre parce que vous l'avez vendu, il a été volé... C'est ce qui peut arriver si une personne mal intentionnée utilise votre plaque d'immatriculation, c'est-à-dire qu'elle copie votre plaque et la pose sur un autre véhicule. Vous recevez une amende alors que le jour de l'infraction vous étiez à 500 kilomètres du radar qui est censé vous avoir flashé.

● Vous contestez la réalité de l'infraction parce que vous estimez que vous n'êtes pas coupable. Par exemple, ce n'est pas vous qui étiez au volant, ou le panneau de limitation n'était pas visible. Vous pouvez demander l'indulgence pour une raison personnelle. Par exemple, vous étiez dans une situation d'urgence vous obligeant à accélérer.

3. Transmettre les pièces justificatives

Pour que votre contestation ait des chances de porter ses fruits, il vous faut justifier par des documents ce que vous avancez (certificat de vol ou de cession de votre voiture, nom du véritable conducteur au moment de l'infraction ou attestation de personne prouvant que vous n'étiez pas sur les lieux de l'infraction le jour J). Scannez ces pièces et joignez-les en ligne à votre demande. Vous pouvez aussi imprimer votre contestation et l'envoyer

4. Conserver le récépissé

Après envoi de votre demande, vous recevrez un accusé d'enregistrement téléchargeable et un e-mail de confirmation. Conservez-les précieusement ; il est d'ailleurs recommandé de les imprimer.

5.Attendre la réponse

Après étude de votre contestation, si le ministère public renonce à toute poursuite en classant l'infraction sans suite, vous serez averti de sa décision par le biais d'un courrier.

*Arrêté du 22 octobre 2015 du ministre de l'Intérieur publié au Journal officiel du 22 novembre.

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