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Don d'organes : La loi a changé

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Huit Français sur dix* se disent favorables au don d'organes. A partir de 2017, le dispositif évolue afin d'augmenter le nombre de greffes. Ce que vous devez savoir.

Depuis 1976, en matière de dons d'organes, c'est le principe du consentement présumé qui s'applique. Cela signifie que si la personne n'a pas exprimé un refus de son vivant, ses organes peuvent être prélevés. Pour faire connaître son refus, il est possible de s'inscrire sur un registre national tenu par l'Agence de la biomédecine (ABM). Et si les proches du défunt s'y opposaient ou rapportaient aux médecins le refus de la personne décédée, les organes n'étaient pas prélevés. Résultat : dans la plupart des cas (40 %), lors du décès, les proches, généralement non informés de la volonté de leur défunt et en situation de choc, refusaient le prélèvement. La loi** a fait évoluer la procédure.

Plus de communication avec les familles

Le législateur a souhaité renforcer la qualité du dialogue avec les proches pour mieux leur faire accepter le don. Des règles de bonnes pratiques vont ainsi être publiées pour que les conditions de ce dialogue soient les mêmes partout en France. Le médecin devra informer davantage les proches du défunt, notamment sur la nature et la finalité du prélèvement envisagé, et leur rappeler l'importance du don. Ainsi, la loi poursuit un autre but : faire en sorte que les familles ne soient plus un obstacle au don.

La volonté du défunt enfin prise en compte

Si les familles restent toujours écoutées et informées, la loi veut recentrer la question sur la recherche de la volonté du défunt. Jusqu'à aujourd'hui, seul le refus du don, inscrit sur le registre national de l'ABM, était pris en compte. Mais, à l'inverse, aucun registre ne permettait d'exprimer clairement sa volonté d'être donneur et d'être certain qu'elle serait prise en compte. Même si le défunt était porteur d'une carte nationale de donneur, celle-ci, non officielle, n'avait pas de valeur juridique.

A partir du 1er janvier 2017, chaque Français pourra exprimer de son vivant sa volonté de faire un don (à son généraliste ou dans son dossier médical personnel, le DMP). Ainsi, après s'être assurés que le défunt n'est pas inscrit au registre des refus (c'est obligatoire), les médecins pourront procéder au prélèvement, a priori sans l'avis de la famille. Toute fois, dans la réalité, ils resteront à l'écoute des proches, l'objectif n'étant pas de leur imposer un prélèvement dans un contexte traumatisant.

*Enquête sur les Français et le don d'organes, réalisée (en ligne) par Harris Interactive, les 10 et 11 mars 2016.

**Loi de modernisation du système de santé.

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