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Entraide en famille

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En période de crise, c'est auprès des proches que l'on trouve souvent de l'aide. Mais attention à ne pas faire n'importe quoi. Voici quatre situations passées au crible.

Les réponses à vos questions

« Je souhaite louer à ma fille un studio dont je suis propriétaire. Pourra-t-elle recevoir l'allocation logement ? »

NON. Lorsque le logement est loué à l'un de ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), le locataire ne peut pas prétendre à l'allocation logement versée par la Caisse d'allocations familiales. Mais si vous hébergez votre enfant majeur gratuitement, vous pouvez déduire de vos revenus jusqu'à 3 407 € par an sans avoir à fournir de justificatifs particuliers. Si vous ne l'avez hébergé qu'une partie de l'année, le montant de la déduction sera calculé au prorata du nombre de mois concernés (tout mois commencé sera retenu).

« Chaque mois, je verse un peu d'argent à mon fils célibataire. Puis-je déduire ce montant de mes impôts ? »

OUI. Si votre versement n'excède pas 5 732 € par an, cela est considéré comme une aide alimentaire déductible. Votre fils doit être majeur, mais avoir moins de 21 ans, ou, s'il poursuit des études, moins de 25 ans et être rattaché à votre foyer fiscal pour que vous puissiez déclarer le montant versé et le déduire de vos revenus. Si votre enfant célibataire est sans charge de famille, vous pouvez prétendre à une majoration du nombre de parts. S'il a des enfants, le montant de la déduction annuelle est doublé (il passe à 11 464 €). Vous devez pouvoir prouver le versement de cette pension (un justificatif de virement bancaire, par exemple) et l'état de besoin de votre enfant (revenus insuffisants). Une déduction est aussi possible pour les enfants mariés ou pacsés.

« Puis-je prêter de l'argent à ma fille sans être dans l'irrégularité ? »

OUI. Mais mieux vaut lui faire signer une reconnaissance de dette pour garder une trace écrite. Il s'agit d'une lettre datée et signée de la main de l'emprunteur. La somme doit y être mentionnée en chiffres et en toutes lettres. Vous pouvez aussi signer un prêt devant notaire. En outre, au-delà de 760 €, le prêt familial doit être déclaré aux impôts avant le 15 février de l'année qui suit son octroi. Il suffit que le prêteur ou l'emprunteur remplisse l'imprimé n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt » (ou Cerfa n° 10142*06) . Ce document, téléchargeable sur Internet (pour cela, suivez le lien direct : Service-public.fr/particuliers/vos-droits/R1087), doit être remis à l'administration fiscale. Puis prêteur et emprunteur devront joindre un exemplaire de cet imprimé à leur déclaration de revenus.

« Si je donne ma voiture à mon fils, dois-je verser une somme équivalente à ses frères ? »

NON. Vous avez le droit de faire une donation à un enfant et pas aux autres, ce qui est considéré comme une avance sur succession. La somme sera alors déduite de sa part d'héritage à votre décès. N'hésitez pas à aller voir un notaire pour obtenir un conseil sur les conséquences de votre don et le meilleur dispositif à adopter. Selon votre âge et le montant donné, faire une donation devant notaire peut, en effet, être judicieux pour éviter d'avoir à payer ultérieurement des droits de succession.

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