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Entre voisins, au jardin, tout n'est pas permis !

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Clôture, tondeuse, haies... Il suffit parfois de peu de chose pour mettre à mal la bonne entente entre voisins. Pour connaître vos droits (et devoirs), suivez le guide !

On peut

Traverser son terrain pour faire des travaux

Si aucun texte du code civil n'autorise de droit de passage chez un voisin, les tribunaux l'accordent toujours, si des travaux sont indispensables (ravalement, réfection du toit ou d'un mur...), et qu'ils ne peuvent être réalisés pour un coût raisonnable qu'en traversant le terrain du voisin. La durée des travaux devra être encadrée et les horaires de passage précisés dans un document écrit et signé. Ce qui ne vous empêche pas de lui demander l'autorisation.

Planter des plantes brise-vue

Vous êtes libre de placer sur votre terrain une palissade ou un brise-vue, une canisse ou même planter des bambous pour vous protéger du regard de vos voisins. Ils ne peuvent s'y opposer et leur accord n'est pas nécessaire. Cependant, si vous faites des plantations, vous devez respecter des distances minimales fixées par le code civil : à cinquante centimètres de la limite séparative pour les arbustes d'une hauteur inférieure à deux mètres, et à deux mètres de la séparation pour les arbres de plus de deux mètres de haut.

Ramasser ses fruits

Tant qu'ils tombent chez vous, vous avez le droit ! En revanche, pas question de les cueillir ni de vous amuser à secouer les branches de l'arbre pour les faire tomber chez vous ! Si vos jardins sont séparés par une haie mitoyenne qui donne des fruits, par exemple des framboisiers ou des noisetiers, la récolte doit être partagée en deux.

On ne peut pas

Tailler les branches de ses arbres

Vous ne pouvez pas prendre l'initiative de couper vous-même les branches des arbres plantés sur la propriété de votre voisin sans son autorisation. En revanche, ce dernier a l'obligation d'entretenir la haie qui longe la limite séparative de vos terrains afin qu'elle n'empiète pas chez vous. Parlez-lui-en et demandez-lui de la faire tailler ou à défaut de vous y autoriser. En revanche, vous pouvez couper vous-mêmes et sans autorisation les racines qui arrivent sur votre terrain.

Utiliser la tondeuse le dimanche

En fait, cela dépend si votre commune a réglementé l'utilisation des tondeuses et autres outils bruyants (tronçonneuse, débroussailleuse, perceuse...). Si un arrêté a été pris (renseignez-vous à la mairie), il peut fixer des jours et heures autorisées. En lotissement ou en copropriété, consultez le règlement de copropriété, qui peut aussi fixer des plages horaires et interdire leur utilisation le dimanche et les jours fériés.

Brûler des déchets végétaux

Depuis le 1er janvier 2014, les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets verts à l'air libre. Il existe des exceptions, si vous habitez une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie et dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu. Vous pouvez alors incinérer vos déchets verts à certaines heures. Là aussi, renseignez-vous à la mairie.

Que risque-t-on ?

Si vous ne respectez pas ces règles de bon voisinage, vous risquez une amende dont le montant varie selon l'infraction constatée. De plus, votre voisin serait en droit de saisir la justice pour demander votre condamnation à lui verser des dommages et intérêts.

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