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La nouvelle loi Travail : Côté congés

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La loi Travail* a modifié certaines règles relatives aux congés et inscrit de nouvelles mesures qui vous faciliteront la vie.

Bonne nouvelle pour les salariés fraîchement embauchés : ils peuvent bénéficier de leurs congés dès leur embauche (article L3141-12), et n'ont plus à attendre l'ouverture au 1er juin de l'année suivante des droits aux congés acquis pour prendre quelques jours de vacances. Il faudra tout de même avoir acquis ces congés (deux jours le premier mois, quatre jours le deuxième, etc.) et l'accord de l'employeur sera nécessaire.

Une nouvelle période de référence possible

Jusqu'à présent, la période de référence pour la prise des congés était légalement du 1er juin (N) au 31 mai (N+1). La loi Travail permet désormais à l'employeur de fixer une autre période de référence par accord collectif (article L3141-11), par exemple une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Auparavant, l'employeur pouvait modifier unilatéralement la date de départ en congés jusqu'à un mois avant le moment prévu. Aujourd'hui, il pourra la changer moins d'un mois avant, à condition qu'il y ait eu un accord collectif.

Un jour supplémentaire en cas de décès

Si jusqu'à présent, en cas de décès d'un membre de votre famille, vous aviez droit à un ou deux jours de congés, vous pouvez désormais prétendre à trois jours rémunérés en cas de décès du conjoint (marié, pacsé ou non), du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur, et à cinq jours (au lieu de deux) en cas de décès d'un enfant. Et vous pouvez bénéficier de deux jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez votre enfant.

Deux jours en plus pour les jeunes papas

Le code du travail accordait jus-qu'à présent aux femmes de moins de 21 ans avec enfant à charge deux jours de congés par enfant à charge. Ces jours supplémentaires sont désormais ouverts à tous les salariés de cet âge, père ou mère, sans distinction de sexe (article L3141-8).

Plus de souplesse pour le proche aidant

L'ancienneté requise pour bénéficier du congé de proche aidant a été ramenée de deux ans à un an. Par ailleurs, aucun délai d'information de l'employeur n'est requis en cas « de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée, de cessation brutale de son hébergement en établissement ou de situation de crise nécessitant une action urgente du salarié » . En outre, tout salarié qui accueillerait dans son foyer un enfant, un adulte handicapé ou une personne âgée en perte d'autonomie, sans forcément de liens familiaux, est désormais autorisé à prendre l'intégralité de son congé en une seule fois.

*Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

PAS DE MAIL PENDANT LES VACANCES !

Pour assurer le respect des congés payés et du temps de repos, la loi Travail reconnaît un droit des salariés à la déconnexion. Ainsi, votre patron ne devrait pas pouvoir vous envoyer des e-mails et autres messages pendant vos vacances.

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