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Le télétravail, comment ça marche ?

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Le télétravail concerne une minorité de salariés en France, avec 2 à 15 % des travailleurs selon les sources. Mais au fait, s'agit-il d'un droit ou d'un aménagement lié au bon vouloir de son patron ?

Le télétravail est une forme d'organisation du travail permettant au salarié d 'effectuer ses tâches en dehors des locaux de l'entreprise, de façon régulière, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Tous les salariés peuvent, en principe, adopter ce régime, si leurs fonctions s'y prêtent et si leur employeur y consent.

Un accord est nécessaire

Si vous souhaitez télétravailler ou que votre employeur vous le propose, un accord devra être établi, sachant que le télétravail ne peut être imposé ni au salarié ni à l'employeur. Soit il est prévu dans votre contrat, dès l'embauche, soit il est conclu par la suite dans un avenant à votre contrat que vous devrez signer. Les entreprises qui choisissent de généraliser ce type d'organisation du travail négocient, en général, un accord d'entreprise afin d'en définir les modalités (identification des bénéficiaires, procédure d'examen des demandes, critères de refus, charge et temps de travail...).

Sous liberté contrôlée

- Avant tout, vous devrez décider avec votre employeur de la répartition du temps de travail dans et hors de l'entreprise. Afin de ne pas être déconnecté de la vie de l'entreprise et de vos collègues, il est conseillé un maximum de deux à trois jours par semaine hors du bureau.

- Votre salaire ne peut être diminué en raison du télétravail. Vous restez un salarié comme les autres avec les mêmes droits.

- Même hors du bureau, vous êtes soumis à des horaires et vous pouvez être contrôlé. Ainsi l'accord doit prévoir les modalités de contrôle de votre temps de travail (via Internet ou par téléphone). Afin d'assurer le respect de votre vie privée, il doit également prévoir les plages horaires de disponibilité pendant lesquelles l'employeur peut vous contacter.

Des outils de travail adaptés

Votre employeur doit prendre en charge l'installation et la maintenance de vos outils de travail (ordinateur, logiciel, connexion Internet, téléphone). Mais également les coûts engendrés directement par le télétravail (art. L. 1222-10 du code du travail) : les frais liés à l'occupation partielle du domicile, tels que le remboursement, en fonction de la surface utilisée, d'une quote-part du loyer, du chauffage et de l'électricité, ainsi que le coût lié à l'acquisition d'un mobilier adapté. L'employeur doit enfin veiller à la sécurité et à l'adaptation de votre poste de travail.

Une solution RAREMENT DÉFINITIVE

Une période d'adaptation, pendant laquelle le salarié et l'employeur peuvent mettre fin au télétravail en respectant un délai de prévenance (délai à respecter entre la notification d'un événement ou d'une décision et sa réalisation), doit être fixée. En outre, le contrat ou l'avenant doit contenir une clause de réversibilité qui prévoit les conditions de retour à une exécution du contrat sans télétravail. Le télétravail n'est, en effet, jamais irréversible. Si cela ne vous convient pas ou que votre employeur n'en est pas satisfait, il est toujours possible de revenir à un mode de travail classique. Les questions pratiques

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2 commentaire(s)
Anonyme - Le 13/01 à 11:29

Très utile lorsque l'on habite loin de son lieu de travail.

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Anonyme - Le 13/01 à 11:06

Très bon compromis lorsque c'est occasionnel

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Commentaire(s) : 2