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Logement social : Qui peut y prétendre ?

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Se loger est financièrement de plus en plus difficile, surtout dans les grandes villes. Obtenir un logement en HLM est une solution. Mais qui peut en bénéficier ?

Une habitation à loyer modéré (HLM) est un logement appartenant à un organisme public ou privé, destiné à permettre à des personnes aux revenus modestes d'avoir accès à la location d'un logement à faible coût. On compte sept cent cinquante-cinq organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré.

Pour y avoir droit, deux conditions essentielles

Pour prétendre à un logement social, il faut impérativement :

- Etre français ou étranger justifiant d'un titre de séjour valide.

- Disposer de ressources (revenu net imposable ou fiscal de référence) inférieures à un certain plafond. Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables de l'année N-2 du foyer. Par exemple, ceux de 2015 pour la signature d'un bail en 2017.

Tout dépend du plafond de ressources

Les plafonds de ressources varient selon le nombre de personnes composant le foyer, la zone géographique où le logement est situé (Paris, banlieue parisienne ou province) et le type de logement HLM (PLAI, PLUS, PLS, PLI).

Les PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) sont réservés aux ménages les plus modestes, soit environ 1 000 € de revenus par mois pour une personne seule et 2 480 € pour un couple avec deux enfants.

Les PLUS (prêt locatif à usage social) sont les logements sociaux les plus répandus et s'adressent à des personnes gagnant moins de 1 927 € par mois pour un célibataire et 4 509 € pour un couple avec deux enfants.

Les PLS (prêt locatif social) visent des locataires plus aisés, de l'ordre de 2 500 € par mois pour une personne seule ou 5 861 € pour un couple avec deux enfants, et encore au-delà pour les PLI (prêt locatif intermédiaire). Vous pouvez trouver le détail des plafonds sur le site Service-public.fr.

Une demande en bonne et due forme

Depuis le 7 avril 2015, vous pouvez, dans la plupart des départements, déposer votre demande entièrement par Internet sur le site national www.demande-logement-social.gouv.fr ou sur le site dédié au département, en tapant « www. demandedelogement » suivi du numéro du département et de « .fr ».

Par exemple, si vous habitez dans l'Orne, vous entrez l'adresse suivante : www.demandelogement61.fr. Vous avez également la possibilité de vous déplacer à un guichet. Les dossiers sont examinés par une commission réunissant des représentants de la mairie, des offices HLM, des locataires, ainsi que des assistantes sociales. Chaque logement disponible est proposé à trois candidats, sélectionnés en fonction de critères sociaux et familiaux (composition du ménage, niveau de ressources, éloignement du lieu de travail, etc.). L'ancienneté de la demande est également prise en compte. Les membres de la commission attribuent le logement à l'issue d'un vote à la majorité.

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