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Mentir à l'administration, c'est risqué !

Femme au poste
Femme au poste

Cacher la vérité à l'administration peut avoir des conséquences plus ou moins graves. Tout dépend à qui vous ne dites pas tout...

Aux impôts : des pénalités " d'oubli "

Si vous avez commis une erreur ou un oubli dans votre déclaration de revenus qui ne porte pas sur plus de 5 % du montant que vous auriez dû payer, vous ne serez, en principe, pas pénalisé à condition de reconnaître l'erreur soulevée par l'administration dans les trente jours. Vous recevrez, ensuite, un rappel d'impôt.

Si vous avez caché sciemment un élément important au fisc et que vous ne parvenez pas à faire valoir votre bonne foi, l'addition peut être lourde. L'administration vous réclamera d'abord des intérêts de retard sur le montant de l'impôt « oublié », une pénalité de 10 %, voire des majorations supplémentaires si des manœuvres frauduleuses sont démontrées.

A la police : un emprisonnement

Vous êtes témoin d'une infraction (vol, dégradation, agression, etc.), mais vous ne le signalez pas à la police ? Eh bien, vous risquez jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 434-1du code pénal). De même si vous avez la preuve de l'innocence d'une personne emprisonnée, vous devez en informer les autorités. Mentir à la police est également un délit sévèrement puni. Vous pouvez être accusé de faux témoignage et risquez jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 € d'amende (article 434-13).

Aux organismes sociaux : une poursuite judiciaire

Au chômage, en arrêt maladie ou en difficulté financière, si vous touchez des allocations ou indemnités, vous avez l'obligation d'avertir les organismes sociaux de tout changement de votre situation. Si vous cherchez à cacher la vérité, vous devrez non seulement rembourser les sommes indûment reçues, mais en plus vous pourrez être poursuivi pour fraude devant les tribunaux. Une fraude est une fausse déclaration, une omission, une falsification d'information en vue d'obtenir ou tenter d'obtenir des prestations qui ne sont pas dues. Par exemple, une fausse déclaration ou volontairement incomplète de vos ressources, de votre situation familiale, un emploi fictif, une reprise d'activité non signalée, une usurpation d'identité. Gardez en mémoire que le mensonge peut vite devenir un délit.

A la mairie : une amende

Lorsque vous réalisez des travaux touchant l'extérieur de la façade, vous avez bien souvent l'obligation de faire une déclaration préalable à la mairie. Si vous décidez de vous en passer et de faire les travaux « en douce » c'est à vos risques et périls. Les services d'urbanisme pourraient vous obliger à tout détruire et à remettre les choses en l'état. Si un permis de construire était requis, vous risquez en plus une amende. En revanche, vous n'avez aucune autorisation à demander pour des aménagements intérieurs qui ne modifient pas la surface de plancher et ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison.

Mensonge ou omission ?

Mentir, ce n'est pas dire la vérité. Omettre, c'est oublier de la dire. Une petite nuance qui n'a pas les mêmes conséquences. L'administration est souvent plus indulgente avec un oubli qu'avec un mensonge. Pourquoi ? Car on peut involontairement oublier de dire quelque chose, mais dire quelque chose de faux est toujours volontaire. Si l'administration se rend compte que vous avez menti sciemment, vous serez donc plus sévèrement sanctionné. De sanctions pécuniaires, jusqu'à de la prison.

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