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Pénibilité du travail : des points qui « rapportent »

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Si vous exercez un métier pénible, vous pouvez bénéficier de points, inscrits tous les ans sur un compte, qui vous donnent certains droits. Explication.

Depuis le 1er janvier 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert pour tout salarié exposé à un ou plusieurs des dix facteurs de pénibilité prévus par la loi : travail de nuit, en équipes successives alternantes, avec une grande cadence de tâches répétitives, en milieu hyperbare (dont la pression est supérieure à celle de l'atmosphère au niveau de la mer), avec des manutentions manuelles de lourdes charges, quand on est exposé à des agents chimiques, contraint à des postures pénibles ou soumis à des vibrations mécaniques, un bruit important et des températures extrêmes. Tous les détails sur service-public.fr

Comment ça marche ?

Tout au long de votre carrière, vous pouvez acquérir jusqu'à cent points (maximum) sur ce compte prévention pénibilité, soit un point par trimestre d'exposition à un facteur de risques (huit dans le cas de plu sieurs facteurs cumulés). Vous n'avez aucune démarche à entreprendre. C'est l'employeur qui déclare tous les ans les salariés exposés. Ces derniers sont informés par leurs caisses de retraite de la création de leur compte par mail ou courrier avant le 30 juin de l'année qui suit celle au cours de laquelle l'exposition est constatée. Si rien ne se passe, adressez-vous à votre employeur.

Quelles compensations ?

- Se former à un autre poste : chaque point vous donne droit à vingt-cinq heures de formation. Celles-ci ont pour objectif de vous permettre d'accéder à un poste moins exposé ou non exposé à la pénibilité. Les vingt premiers points du compte doivent être obligatoirement utilisés pour suivre une formation afin d'accéder à un emploi moins pénible.

- Passer à temps partiel : vos points peuvent vous permettre de faire une pause pour vous soulager et passer à temps partiel pendant quelques mois. Ainsi, dix points vous donnent droit à quatre-vingt-dix jours à mi-temps. Vous serez rémunéré comme un temps plein pendant cette période.

- Partir en retraite anticipée : vos points peuvent également vous permettre de partir en retraite avant la date officielle, car ils se transforment en trimestres d'assurance vieillesse : dix points permettent d'obtenir un trimestre de majoration. Vous pouvez acquérir jusqu'à huit trimestres grâce à ce système.

Renseignez-vous sur le site http:// www.preventionpenibilite.fr ou par téléphone au 3682 (du lundi au vendredi de 8 h à 17 h).

Si l'employeur ne reconnaît pas la pénibilité

1. Commencez par lui en parler, mais, en cas de refus de sa part, adressez-lui un courrier en recommandé.

2. Envoyez ensuite une réclamation, par lettre recommandée, à Compte Prévention pénibilité, TSA 40236, 35030 Rennes Cedex 9. Cette lettre peut être expédiée dans un délai de deux ans à compter de la fin de l'année correspondant à la période d'exposition contestée. Elle doit préciser :

- vos informations personnelles,

- l'identité de l'employeur avec lequel vous êtes en désaccord,

- la mention de la période d'exposition contestée,

- la copie de l'accusé de réception de la lettre recommandée envoyée à l'employeur (et une copie de sa réponse, s'il vous en a fait une).

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1 commentaire(s)
lucette - Le 15/04 à 14:21

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