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Téléchargement : Tout n'est pas permis

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ll existe un moyen simple et rapide de se procurer de la musique et des films sur son ordinateur ou son téléphone : en les téléchargeant. Oui, mais attention à bien respecter la loi !

Télécharger revient à enregistrer une œuvre via Internet. Or, toutes les œuvres, qu'il s'agisse de musique, de films, de photos ou de textes, sont des créations artistiques protégées par des droits d'auteur. Elles ne peuvent pas être copiées gratuitement, sans l'accord de leur auteur ou de la société qui le représente ou qui lui reverse ses droits.

C'est autorisé

• Il est possible de télécharger du contenu payant si son créateur a donné son accord. C'est le cas sur les sites et applications officiels de vente en ligne de biens culturels, comme la Fnac, Amazon, iTunes et Google Play. Vous pouvez y acheter une chanson (pour moins d'un euro) ou un album (pour 9,99 euros) et les transférer sur un autre support, comme un baladeur numérique ou un smartphone.

• Vous pouvez aussi télécharger du contenu gratuitement s'il s'agit d'œuvres « libres de droits ». L'auteur a choisi d'autoriser leur téléchargement sans contrepartie, afin d'en favoriser la diffusion.

C'est interdit

Il est illégal de récupérer des contenus mis à disposition gratuitement sur des plateformes d'échange/de partage de fichiers (audio ou vidéo) ou sur des blogs. Les personnes qui les ont téléchargés ne disposent pas, en effet, des droits d'auteur. Il s'agit des sites dits de « peer-to-peer » (échange de fichiers entre internautes) ou des sites de téléchargement direct (certains de ces portails, comme l'américain MegaUpload, ont été contraints à la fermeture par la justice de leur pays).

On risque gros

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est chargée de lutter contre les téléchargements illégaux d'œuvres. Elle agit à la demande des sociétés représentant les auteurs (comme la Sacem). Les fournisseurs d'accès à Internet doivent lui communiquer les noms et coordonnées des internautes correspondant aux adresses IP (numéros d'identification des ordinateurs) des fraudeurs. Attention donc aux sites que vous fréquentez !

Si vous êtes repéré, vous recevez un avertissement par mail. En cas de récidive, un second, doublé d'une lettre recommandée. Enfin, Hadopi peut transmettre votre dossier à la justice et vous encourez alors une amende de 1 500 euros, ainsi que des dommages et intérêts à verser aux auteurs.

Retrouvez tous nos conseils en droit ici.

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